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  • Le contrat reconductible, est par définition un contrat qui se renouvelle automatiquement. Il s'agit de la reconduction tacite, un terme de droit et une clause de contrat qui indique que sans manifestation de l'une ou l'autre partie, le contrat est reconduit. Votre contrat d'électricité est-il reconductible ? On vous explique.

    Contrat d?électricité reconductible, fournisseur d'électricit&eacute

    La Loi Chatel

    La loi Chatel, décréter en 2005, vise à faciliter la résiliation des contrats soumis à la reconduction tacite. Tous les contrats d'énergie sont soumis à la clause tacite de reconduction. De ce fait, grâce à l'article L136-1 du code de consommation, le fournisseur d'énergie est désormais dans l'obligation de vous rappeler votre droit à la rupture de contrat. Votre contrat d'électricité est donc reconductible automatiquement.

    Habituellement, le contrat reconductible est renouvelé à la date d'anniversaire du contrat. Avec la loi Chatel, votre fournisseur doit vous envoyer un courrier aux plus tôt 3 mois, au plus tard 1 mois, avant la reconduction tacite du contrat.

    La clause tacite de reconduction

    La clause tacite de reconduction permet surtout à votre fournisseur d'énergie de faciliter ses abonnements. En effet, si les contrats n'étaient pas reconductibles, tous les clients devraient de nouveau signer un contrat chaque année. Mais en réalité, absolument tous les contrats d'énergie sont sans engagement et peuvent être résiliés sans frais, à tout moment.

    Si vous ne manifestez pas votre envie de rompre votre contrat lors de sa reconduction tacite, rien ne vous empêche de le résilier plus tard. En cas de déménagement ou de changement de fournisseur, vous êtes libre de faire ce que vous voulez.

    La Loi Chatel a permis aux clients de bénéficier de plus de liberté quant à la résiliation de leur contrat d'électricité. Quoi qu'il en soit, vous avez le droit de mettre un terme à ce fameux contrat quand bon vous semble et pour n'importe quel motif.

    Contrat d?électricité reconductible, fournisseur d'électricit&eacute

    Les différents contrats d'électricité en France

    Vous êtes sur le point de souscrire un nouveau contrat d'électricité ? Il existe aujourd'hui 3 types d'offres différentes, qu'il est important de bien comprendre.

    Le tarif réglementé en vigueur EDF

    Le tarif bleu EDF n'est proposé que par le fournisseur historique et certaines entreprises locales. Il s'agit d'un prix fixé par les pouvoirs publics et la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

    Le tarif réglementé en vigueur évolue deux fois au cours de l'année, une fois en début d'année et la seconde fois durant le mois d'août. À partir de ce tarif, différentes options tarifaires sont possibles, à savoir : l'offre de base, l'offre heures pleines - heures creuses, ou l'offre Tempo.

    Actuellement, le prix du kWh au tarif bleu EDF est de 0,1452 euro TTC pour l'offre de base.

    Le prix fixe

    Pour ceux qui ne souhaitent pas subir une éventuelle augmentation du prix du kWh, il existe l'offre à prix fixe. Comme son nom l'indique, ce type de contrat vous permet de geler le prix de l'électricité pour une période déterminée.

    Le prix indexé

    Enfin, la dernière option proposée par les fournisseurs est l'offre à prix indexé. Qu'est-ce que cela signifie ?

    L'indexation du prix du kWh prévoit une évolution à la hausse ainsi qu'à la baisse selon la progression du tarif réglementé en vigueur. Certains fournisseurs alternatifs tels qu'Engie ou Eni proposent une offre à prix fixe ajustable à la baisse selon le TRV.

    La durée d'un contrat d'électricité

    En tant que particulier, la durée de votre contrat d'électricité est définie avec votre fournisseur d'énergie au moment de sa souscription. Vous pouvez d'ailleurs retrouver cette information dans les détails de votre contrat.

    Si votre engagement contractuel arrive à sa fin, cela ne signifie pas pour autant que vous deviez souscrire à un nouveau contrat. En effet, si vous êtes satisfait de votre fournisseur et que vous ne déménagez pas, la reconduction tacite renouvelle automatiquement votre engagement à son terme.

    Quelles que soient les conditions de celui-ci ou les options choisies, tous les contrats d'énergie des particuliers sont renouvelés. De la même manière, cette opération ne vous coûte rien.

    Comment résilier mon contrat d'électricité ?

    La résiliation d'un contrat d'énergie est très simple et peut se faire à n'importe quel moment. De deux choses l'une, ou vous profitez de la reconduction tacite de votre contrat pour le rompre, ou vous contacter directement votre fournisseur d'énergie.

    Tout dépend de la raison pour laquelle vous souhaitez mettre un terme à votre contrat : changement de fournisseur ou déménagement.

    Changement de fournisseur d'énergie

    En 2007, le marché de l'énergie s'est ouvert à la concurrence, permettant à une trentaine de fournisseurs alternatifs de proposer des prix très compétitifs. En effet, même si EDF rassure par son ancienneté, il s'agit de l'un des fournisseurs les plus chers du marché.

    Aujourd'hui, de nombreux comparateurs permettent d'évaluer les différentes offres et prix de ces fournisseurs. Quoi qu'il en soit, changer de fournisseur d'électricité n'a jamais été aussi simple.

    Si vous avez déjà fait votre choix, il vous suffit simplement de souscrire un nouveau contrat chez le fournisseur qui vous intéresse. Étant donné qu'il est impossible de posséder deux contrats sur un même compteur, votre résiliation se fera automatiquement.

    Vous recevrez par la suite une facture de régularisation, reprenant votre consommation réelle jusqu'à la fin de votre contrat. Attention cependant, certaines villes du territoire n'autorisent pas le changement de fournisseur pour un concurrent. En effet, certaines entreprises locales de distribution ont le monopole de 5 % du territoire.

    Déménagement

    Dans le cadre d'un déménagement, les démarches sont différentes (colocation, etc). Gardez bien à l'esprit que votre contrat d'électricité est relié à votre compteur électrique et non à votre personne. Ainsi, on ne peut pas déménager un contrat d'électricité. De ce fait, vous serez dans l'obligation de résilier votre contrat puis, d'en souscrire un nouveau pour votre futur logement (maison ou appartement).

    Que vous fassiez appel à votre ancien fournisseur ou à un concurrent, vous devrez dans tous les cas renseigner les caractéristiques de votre habitation. S'agit-il d'une maison, un appartement ? Quelle superficie ? Le nombre d'occupants ainsi que le type de chauffage et d'appareils électriques sont tout autant d'informations nécessaires pour souscrire à un contrat adapté.

    Néanmoins, il ne suffit pas de souscrire un contrat pour bénéficier de l'électricité. Encore faut-il mettre en service votre compteur. Pour ce faire, il vous suffit de contacter votre fournisseur d'énergie qui se chargera de contacter le gestionnaire de réseau. Sachez que la mise en service d'un compteur nécessite quelques jours de délais. De ce fait, ne vous y prenez pas au dernier moment... Trouver plus d'informations à travers ce site et cette vidéo.

     



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